termes de confidentialité

1. Sani-John inc. se conforme à la Loi du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques du Canada (janvier 2004) (LPRPDÉ) en assurant la protection des renseignements personnels transmis par le biais de www.sanijohntoilettes.com, le tout selon la politique de Respect de la vie privée énoncée ci-après.

Lorsque vous accédez au site web d'Sani-John inc. (www.sanijohntoilettes.com), vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions légales qui suivent, lesquelles conditions et informations peuvent être changées en tout temps par Sani-John inc..

Vous pouvez accéder à notre site www.sanijohntoilettes.com et y naviguer sans pour autant avoir à livrer vos informations personnelles. De plus, ce site ne vous permet pas de communiquer avec d'autres visiteurs ou d'y inscrire des informations pouvant être accessibles par d'autres internautes.

1. Confidentialité

1.1. Informations personnelles

Certains champs de formulaires notamment lors de votre inscription comme utilisateur ou comme acheteur de produits contiennent de vos informations personnelles. À l'occasion d'achat de produits ou de demande de clé d'activation de produits, les visiteurs doivent volontairement s'inscrire et peuvent être demandés de fournir leur nom, adresse postale et courriel, leur numéro de téléphone et fax, leur emploi, leur titre, le nom de leur employeur et des informations relatives à leur carte de crédit.

Ces informations sont traitées de façon confidentielle et ne sont destinées qu'à l'utilisation interne d'Sani-John inc.. Aucune information ne sera divulguée pour n'importe quelle raison ou sera vendue aux tiers, et seulement afin d'échanger l'information normale sur les achats effectués au travers leur site web.

1.2. Utilisation des témoins «Cookies»

Comme la plupart des sites Web, le site www.sanijohntoilettes.com peut utiliser des témoins («cookies») qui enregistrent des informations concernant les déplacements du visiteur sur le site comme tel et sur le type d’ordinateur et de fureteur utilisés par lui.

Sani-John inc. n’utilise les renseignements transmis par ces témoins que pour améliorer l’expérience globale de navigation, de recherche et d’achat des visiteurs de son site et/ou à des fins de compilation de statistiques générales.

Ces témoins ne divulguent aucune information personnelle sur le visiteur, ne peuvent aller chercher d’autres types d’informations sur son disque dur tout en fournissant aux concepteurs du site des données globales sur son achalandage.

Par ailleurs, le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permettra d'être informé de la présence du témoin (Cookie) et éventuellement de le refuser.

2. Sécurité de vos informations personnelles

Sani-John inc. ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers ou à des institutions d'état reconnues (à moins que la loi le lui oblige). Les annonceurs et partenaires d'Sani-John inc. n'ont en aucun temps accès à vos renseignements personnels et ceux que vous transmettez le sont uniquement pour:

a) Traiter vos commandes d'achat .
b) Acheminer vos paiements.
c) Enregistrer vos produits et en obtenir leur clé d'activation.
d) Compiler des données globales sur l’achalandage et l’utilisation du site. Utilisés à des fins statistiques, vos renseignements sont traités globalement et non individuellement.
e) Vous informer des offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser et vous tenir au courant des modifications touchant notre site, nos produits et nos services.

Note: Aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur le servuer de Sani-John inc.. Vous aurez à entrer ces informations chaque fois que vous passerez une nouvelle commande.

3. Protocole de sécurité

Sani-John inc. a établi un protocole de sécurité en ce qui a trait à l’archivage et à la divulgation des informations transmises par ses utilisateurs de son site, ceci dans le but d’en éviter tout accès non autorisé. Ces renseignements sont conservés dans des banques de données confidentielles, sécurisées et Sani-John inc. procède régulièrement à la réévaluation de ses équipements et effectue les modifications nécessaires pour s’assurer qu’ils demeurent à la fine pointe de la technologie en matière de sécurité.

4. Modifications ou mise à jour des renseignements personnels fournis sur le site

Vous pouvez, en tout temps, demander à Sani-John inc. de vous divulguer la liste complète des renseignements qui ont été inscrits à votre fichier client et ce, sans frais pour vous. Vous devrez toutefois fournir une preuve de votre identité avant de recevoir les informations demandées. Pour toute modification, mise à jour ou suppression de ces informations, il vous suffit simplement de communiquer avec le Service à la Clientèle,

5. Transparence

Sani-John inc. se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique du Respect de la vie Privée et chacune des modifications apportées seront diffusées sur le site. Le fait de passer une commande sur le site www.sanijohntoilettes.com après l’affichage des modifications constitue un consentement de votre part aux nouvelles modalités de la politique de Respect de la vie privée. L'utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement afin de se tenir au courant de toute modification.

6. Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit canadien et tout différend n'ayant pu trouver une issue sera porté devant les tribunaux compétents du district de Québec, province de Québec.

7. Soyez informés!

Visitez le www.privcom.gc.ca (Commissaire à la protection de la vie privée du Canada).